Pour un développement durable : une fiscalité au service de l'environnement. Rapport d'information.
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- Paris : Journal officiel, 1998 - 177 p.
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- AN n° 1000
Résumé
- Le rapport a l'ambition de proposer les orientations d'une réforme destinée à intégrer dans la fiscalité française le souci environnemental. Les propositions portent sur cinq thèmes prioritaires : l'air, l'eau, les déchets, les sols, le bruit.
La réforme fiscale proposée ne se résume pas à la création de nouvelles écotaxes. Le plus urgent est de réexaminer le droit existant de façon à rendre le système fiscal plus respectueux de l'environnement en supprimant ou en restructurant les taxes qui sont à l'origine de distorsions dans ce domaine.
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