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Etude de l'élaboration de la loi du 10 juillet 1970 "tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre" (Loi Vivien).- 73 p.
B. Résumé de l'étude.- 19 p.
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Organisme auteur
SAEI
Auteur
BROCHIER (R)
Accès au document
1820_1.pdf
1820_2.pdf
Source
Paris : SAEI, 1973
Thème
LOGEMENT
Cote
1820
Sujets
COUT SOCIAL
DROIT DU LOGEMENT
EXPROPRIATION
HABITAT INSALUBRE
LOI VIVIEN
PROPRIETAIRE
RENOVATION URBAINE
REPARTITION DES COMPETENCES
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