La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.
Cahier détaché de la Gazette des communes, des départements, des régions n° 2-12/1878 du 19 mars 2007.
Cahier détaché du Moniteur des TPB n°5394 - Commentée par Eric et Yann Landot - 13 avril 2007.
Auteur
Titre complémentaire
- Projet de loi portant réforme de la politique de l'eau. Document législatif Assemblée Nationale n° 3205 du 27 juin 2001.
Source
- Paris, 2007 - pp. 229-290., tabl.
Résumé
- Préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques, alimentation en eau et assainissement, dispositions relatives à la préservation du domaine public fluvial, planification et gouvernance, dispositions finales et transitoires.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |