L'efficacité de la procédure de retrait de points du permis de conduire.
Audit interministériel. Affaire 2001-0038-01.
A - rapport.- 54 p.
B - annexes.- non pag.
Organisme auteur
- MINISTERE DE LA JUSTICE Inspection Générale des Services Judiciaires
- MINISTERE DE L'INTERIEUR Inspection générale de l'Administration
- MINISTERE DE LA DEFENSE Inspection technique de la Gendarmerie Nationale
- MINISTERE DE L'ECONOMIE Comptabilité Publique
- CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR Inspection générale de la police nationale
Auteur
Source
- Paris : CGPC, 2001 - pagination multiple, ann.,tabl.,graph.
Résumé
- Le présent rapport s'attache à présenter les aspects juridiques du système et à décrire la complexité de la procédure conduisant au retrait de points. Après avoir recherché le taux de traitement et exposé les principales causes de déperdition tant juridiques qu'organisationnelles ou techniques, il propose diverses mesures ministérielles ou interministérielles, voire d'ordre législatif, qui seraient à même d'améliorer le système mis en oeuvre depuis plus de dix ans.
En annexes : lois, décrets, circulaires concernant la sécurité routière et le permis à points.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |