L'organisation décentralisée de la République. Edition avril 2003.
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Source
- Paris : Journal officiel, 2003 - 258 p.
Collection
Résumé
- L'organisation décentralisée de la République constitue le premier volet de la réforme de la décentralisation annoncée par le Premier ministre.
La loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003, publiée au journal officiel du 29 mars 2003, a pour vocation de promouvoir "une république des proximités".
Les 4 thèmes évoqués par cet ouvrage sont :
- une "République décentralisée" : la loi modifie l'article 1er de la Constitution et la région fait son entrée dans la loi fondamentale ;
- l'extension des responsabilités reconnues aux collectivités territoriales, avec le renforcement de leur pouvoir réglementaire, l'affirmation du droit à l'expérimentation du principe de subsidiarité, ainsi que le renforcement de leur autonomie financière ;
- l'introduction de principes de démocratie locale directe : possibilité d'organiser une consultation territoriale des électeurs et reconnaissance d'un droit de "pétition" des citoyens, au niveau local ;
- l'organisation territoriale de la République en outre-mer : les régions et départements d'outre-mer demeurent régis par le principe de l'assimilation législative, tandis que le régime juridique des collectivités d'outre-mer, fondé sur le principe de spécialité législative, est substitué à celui des territoires d'outre-mer.
Le présent ouvrage donne accès :
- à la loi constitutionnelle publiée au journal officiel " lois et décrets" du 29 mars 2003 ainsi qu'à la décision d'incompétence du Conseil Constitutionnel ;
- à la Constitution du 4 octobre 1958, à jour des modifications intervenues à la suite de la publication de la loi constitutionnelle ;
- au contexte de l'adoption de la réforme par le Congrès, à travers des extraits de travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de la décentralisation.
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