Suivi de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances.

Résumé

- Principales propositions de la mission : présentation du projet de loi de finances, contenu des projets annuels de performance, présentation des opérateurs de l'Etat, organisation des débats, mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dans les services déconcentrés, modernisation du système d'information financière de l'Etat.
- Bilan du débat budgétaire : un projet de loi offrant une présentation d'ensemble plus claire, mais perfectible, un progrès considérable dans les projets annuels de performance.
- Application de la LOLF dans les services déconcentrés de l'Etat : déconcentration des crédits, corrolaire indispensable à la mise en oeuvre de la LOLF ; mise en oeuvre satisfaisante des budgets opérationnels de programme déconcentrés pour 2006 ; nécessité de renforcer le dialogue de gestion entre tous les acteurs pour améliorer l'élaboration des budgets opérationnels de programme ; l'élaboration des budgets opérationnels de programme peut constituer un réel progrès dans le gestion déconcentrée de l'Etat, sous certaines conditions.
- La modernisation des systèmes d'information est urgente et indispensable.

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