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Des taxes locales d'usage des infrastructures adoptées au Sénat.
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Revue
Transports Actualités
n° 784
Source
16/12/2003 - p. 17
Thème
COLLECTIVITES LOCALES OU TERRITORIALES
Sujets
COLLECTIVITES LOCALES TRANSPORT
FISCALITE DU TRANSPORT
FISCALITE LOCALE
SENAT
TARIFICATION DE L'USAGE DES INFRASTRUCTURES
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