Financement de l'aménagement urbain. Guide juridique et pratique.
- Taxes et participations d'urbanisme.
- Nouvelles stratégies après les lois SRU et UH.
- Actualité jurisprudentielle.
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- Paris : Editions EFE, 2004 - 367 p., bibliogr.
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Résumé
- Le régime des contributions d'urbanisme reste souvent méconnu ou mal appliqué. De ce fait, des dérives sont apparues. Les collectivités locales, au nom d'une gestion rigoureuse de leurs ressources financières, exigent parfois des aménageurs ou des constructeurs des participations au financement d'équipements publics dont la charge devrait pourtant légalement leur incomber, même si ces équipement sont rendus nécessaires par une opération privée. Les professionnels de l'aménagement ou de la construction acceptent parfois de telles exigences, dès lors qu'ils peuvent les répercuter sur les acquéreurs des biens qu'ils produisent. Or les risques contentieux sont de plus en plus grands et les actions en vue d'obtenir le remboursement des sommes indûment versées peuvent se multiplier : récemment, l'Etat lui-même a dû reverser plus de 200 millions d'euros correspondant à des participations au financement d'équipements publics illégalement intégrés au prix de vente d'un terrain. Analysant les textes applicables et plus de 20 années de jurisprudence, ce guide présente le régime de chacune des taxes et des participations d'urbanisme, mais surtout les limites de ce qu'il est possible d'exiger.
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