COUANAU (R) : Création du registre international français. (Avis - 1ère lecture).- 66 p.
BESSELAT (JY) : Création du registre international français (rapport n° 2039)
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Source
- Paris : Assemblée nationale, 2005 - 66 p.
Collection
- Rapport n° 2035 ; 2039
Thème
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