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Code pénal de la route : constatation des infractions, procédures et sanctions.
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Auteur
GIGOT (E)
Revue
Prévention routière dans l'entreprise (La)
n° spécial
Source
01/12/2005 - p. 2
Thème
DROIT DU TRANSPORT
Sujets
ALCOOLEMIE
CARTE GRISE
CODE DE LA ROUTE
CODE PENAL
CONTRAVENTION
DROGUE
INFRACTION
LIMITATION DE VITESSE
PERMIS DE CONDUIRE
REPRESSION
ROUTE
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
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