L'intercommunalité à fiscalité propre peut-elle rationaliser l'organisation territoriale ?
Organisme auteur
Auteur
Titre complémentaire
- Intercommunalité à fiscalité propre : bilan et perspectives. Supplément au Moniteur des TPB n° 5388 du 2 mars 2007.
Source
- Paris : Journal officiel, 2006 - 50 p.
Collection
- Rapports du Sénat (Les) n° 193
Résumé
- La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a provoqué un développement spectaculaire de l'intercommunalité à fiscalité propre.
L'intercommunalité fait aussi figure d'outil privilégié d'expérimentation et participe au grand mouvement de mutation de l'administration territoriale porté depuis 1982 par la décentralisation.
L'intercommunalité à fiscalité propre a fourni d'appréciables résultats qualitatifs, mais offre un bilan plus incertain du point de vue de la nécessaire rationalisation de l'organisation territoriale et un bilan préoccupant du point de vue de l'efficacité de la dépense publique.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |