Quel montage contractuel en partenariat public-privé ? (cahier du Moniteur des TPB).
Source- Paris : Moniteur, 2004 - 39 p., tabl.
Résumé- - Articulation des contrats de PPP en droit communautaire et en droit interne français,
- Statut et avantages comparatifs du contrat de partenariat.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
