Les contrats de partenariat : principes et méthodes.

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Les contrats de partenariat - Principes et méthodes - Moniteur des travaux publics et du bâtiment n°5297 - juin 2005 - 55 P.

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Résumé

- Justifications juridiques et financières du recours au contrat de partenariat : le principe de l'évaluation préalable, méthodologie proposée pour l'évaluation des risques et de leur répartition ainsi que pour l'évaluation économique et financière, statut du rapport d'évaluation.
- Procédure de passation des contrats de partenariat : conduite et déroulement de la procédure, place accordée à la maîtrise d'oeuvre ainsi qu'aux PME et aux artisans.
- Etablissement de relations contractuelles fiables et opérationnelles : clauses obligatoires, environnement fiscal du contrat, cession de créances, convention tripartite, consolidation et déconsolidation de la dette publique, dispositif comptable et budgétaire applicable aux collectivités et établissements publics locaux, contrat de partenariat et assurances.
En annexe : recommandation relative aux relations entre maîtres d'oeuvre et entrepreneurs respectueux de leurs domaines respectifs d'intervention.

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