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Notice
 

Intercommunalité et transport scolaire : les implications réelles des lois Chevènement en 1999, SRU en 2000, Vaillant en 2002, Raffarin en 2004. Etat des lieux et perspectives.


 
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Organisme auteur
  • DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS
  • ASSOCIATION NATIONALE DES TRANSPORTS EDUCATIFS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
Auteur
  • BRETON (E)
  • N'GUESSAN (E)
   
Revue
Source
  • Paris : ANATEEP, 2005 - 80 p.
 
Résumé
  • - Bouleversement de l'organisation des transports scolaires (fin des années 1990 - début des années 2000),
    - Nouvelle réalité des transports scolaires et des contraintes financières liées à la décentralisation,
    - Enjeux et perspectives (bon niveau de délégation, bon niveau de service, bon niveau de coopération/concertation).
Thème
  • TRANSPORT SCOLAIRE


 

Cote

  • 16090

Sujets

  • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
  • COOPERATION INTERCOMMUNALE
  • DECENTRALISATION DU TRANSPORT
  • FINANCEMENT DU TRANSPORT
  • LOI CHEVENEMENT
  • LOI GAYSSOT
  • LOI RAFFARIN
  • LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS
  • LOI VAILLANT
  • ORGANISATION DU TRANSPORT
  • PROSPECTIVE TRANSPORT
  • REGLEMENTATION DU TRANSPORT
  • TRANSFERT DE COMPETENCES
  • TRANSPORT SCOLAIRE
 








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