Le principe de subsidiarité.
Source
- Paris : Documentation française (La), 2005 - 111 p.
Résumé
- La notion de subsidiarité est apparue dans l'espace public lorsqu'elle a été inscrite dans le Traité de Maastricht, afin de limiter le droit de la Communauté à intervenir hors de sa compétence exclusive. La traduction de ce principe dans l'ordre juridique interne prend des formes diverses selon les pays étudiés, qui l'appliquent avec plus ou moins de rigueur. Le projet de constitution européenne ouvre de nouvelles perspectives quant à l'application de ce principe dans la pratique.
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