Intercommunalité : compétences des communautés urbaines (cahier n° 5363 du Moniteur des TPB).
Source
- Paris : Moniteur, 2006 - 39 p.
Résumé
- Dans le contexte de rapprochement des expériences des communautés urbaines et de détermination d'indicateurs communs, l'Association des communautés urbaines de France (ACUF) souhaite disposer d'informations synthétiques sur les modalités d'exercice des compétences des communautés urbaines. Portant sur un nombre limité de compétences, les transports urbains, les ordures ménagères, la voirie, la culture, l'élaboration des documents de projet, ces informations doivent servir à accroître qualitativement la lecture des données à travers :
- l'analyse du niveau de comparabilité des informations entre communautés urbaines,
- la définition d'indicateurs synthétiques communs susceptibles d'être retenus par les communautés urbaines,
- un travail prospectif sur les modalités de définition de l'intérêt communautaire,
- la proposition de modalités de mise à disposition de ces données sur le site internet de l'ACUF.
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