Livre vert sur les applications de navigation par satellite.
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Source
- Bruxelles : Commission Européenne, 2007 - 16 p., web
Résumé
- L'objectif du Livre vert est de lancer un débat sur les moyens à mettre en oeuvre par le secteur public pour mettre en place une politique et un cadre juridique propices au développement d'applications de navigation par satellite, complétant l'aide financière apportée à la recherche et à la création d'infrastructures. Galileo est le programme phare de la politique spatiale européenne. Il a notamment pour objectif de répondre aux besoins des citoyens, de servir les autres politiques communautaires, de mettre l'accent sur les applications spatiales et d'améliorer la compétitivité européenne, dans le contexte de la stratégie de Lisbonne.
- Navigation par satellite : services de positionnement, de navigation et de datation, infrastructure, applications, évolutions technologiques.
- Domaines d'application : services fondés sur l'emplacement de l'utilisateur et appels d'urgence ; transport routier ; transports ferroviaires ; navigation fluviale et maritime et pêche ; transport aérien ; protection civile, gestion des situations d'urgence et aide humanitaire ; marchandises dangereuses ; transport de bétail ; agriculture, mesure des parcelles, géodésie et cadastre ; énergie, pétrole et gaz ; services de recherche et de sauvetage ; logistique, environnement, science, maintien de l'ordre.
- Conséquences sur la vie privée.
- Action publique : recherche et innovation ; implication des petites et moyennes entreprises ; coopération internationale ; normes, agrément et responsabilité ; fréquences ; droits de propriété intellectuelle ; droits et systèmes nationaux, directives et réglementation communautaires.
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