Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.
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- Paris : Journal officiel, 2007 - 238 p., tabl.,graph.
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- AN n° 107
Résumé
- - Continuité du service public, une question complexe : contexte jurique et social.
- Renforcement du dialogue social dans les entreprises de transport, une réponse pragmatique : expérimentation à la RATP et à la SNCF, prise en compte des exemples étrangers, préconisations du rapport Mandelkern, initiatives prises sous la douzième législature, examen du projet de loi par le Sénat, propositions de la commission spéciale.
- Examen des articles : champ d'application, dialogue social et prévention des conflits, organisation de la continuité du service public en cas de grève ou autre perturbation prévisible du trafic.
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