Rapport sur la modernisation des ports autonomes.
A - Rapport - pag. mult.
B - Dossier de presse - Réforme des ports - 15 janvier 2008 - 36 p.
Source
- Paris : CGPC, 2007 - pag. mult.
Résumé
- - Les problèmes des ports autonomes sont connus de longue date et font l'objet d'un constat partagé.
- Les missions des ports autonomes doivent être recentrées sur les fonctions d'autorité, d'aménagement et de promotion de la place portuaire.
- Les conséquences doivent être tirées pour les activités d'exploitation des ports autonomes sur les terminaux.
- Les statuts et la gouvernance des ports autonomes doivent être adaptés à leurs nouvelles missions.
- La stratégie et les relations de l'Etat à l'égard des ports autonomes doivent être clarifiés.
- La fiscalité doit accompagner l'évolution des ports.
Thème
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