Sur pièces et sur place : un contrôle de l'application de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) - Rapport d'application de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
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Source
- Paris : Journal officiel, 2008 - 69 p., cartes, graph., cartes
Collection
- AN n° 625
Résumé
- Recensement des décrets d'application encore manquants.
- Application de la loi sur le terrain, un satisfecit tempéré par une lisibilité délicate des mécanismes parlementaires : les nouveaux dispositifs introduits par la loi semblent globalement appréciés, les réglementations financières et fiscales demeurent obscures et fluctuantes, la visibilité et l'identification des dispositifs conditionne les économies d'énergie.
- Synthèse et propositions visant à instituer ou perpétuer la stabilité et l'intelligibilité des dispositifs : une appréciation positive tempérée par la longueur des délais administratifs de transposition, un manque préjudiciable de lisibilité justifié par le caractère intrinsèquement innovant du secteur de l'énergie, un manque de performances à combler dans tous les champs de la filière des énergies renouvelables.
Thème
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