Audition publique sur la Charte de l'environnement.
Source
- Paris : Assemblée nationale, 2003 - 102 p., ann.
Résumé
- Compte rendu de l'audition publique du 10 avril 2003 sur la Charte de l'environnement et les principes environnementaux : prévention, précaution, participation-information et pollueur-payeur.
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