Le transfert aux régions du transport express régional (TER). Un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre - Rapport public thématique.
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Source
- Paris : Documentation française (La), 2009 - 150 p., ann., lexique, tabl.
Résumé
- La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a prévu un transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice de ces transports, transfert devenu effectif le 1er janvier 2002.
Le présent rapport examine :
- les effets pour les usagers du transfert des TER aux régions ;
- l'importance de l'effort financier, principalement à la charge des contribuables ;
- les voies d'une amélioration de l'exploitation (nécessaire contribution de la SNCF au développement d'une offre plus écologique, moyens d'une exploitation plus rationnelle, prise en charge financière des infrastructures, perspective de l'ouverture à la concurrence).
Thème
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