Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales.

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Résumé

Dans la perspective de la conférence de Copenhague, le rapport fait le point sur :
- les nouvelles régulations internationales et les instruments disponibles (marché des droits d'émission négociables, mécanisme pour un développement propre) ;
- l'engagement de l'Union européenne ;
- la politique française (fiscalité environnementale, suites du Grenelle environnement, débat sur la taxe carbone) ;
Les politiques menées par d'autres pays européens sont présentées en annexe.

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