Le contrôle de l'application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Rapport d'information.
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Source
- Paris : Assemblée nationale, 2011 - 282 p., ann., graph., tabl.
Collection
- AN n° 3295
Résumé
- Ce rapport, dont la publication intervient vingt mois après la promulgation de la loi de programmation et après que la phase législative du Grenelle de l'environnement est close, établit un bilan aussi complet que possible de la mise en application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009.
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