Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés. Rapport public thématique.

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Résumé

Ce rapport présente les résultats d'une enquête conduite par une vingtaine de chambres régionales des comptes sur la gestion des déchets ménagers par les collectivités locales.
La Cour et les chambres régionales des comptes constatent, depuis leur précédent rapport sur ce sujet en 2002, de réels progrès, environnementaux notamment, même si, à cet égard et pour la santé des personnels qui assurent ce service essentiel, la France ne se situe encore que dans une situation moyenne. Les besoins d'adaptation restent néanmoins importants.
L'organisation du service public est trop complexe, avec des responsabilités excessivement partagées entre de nombreux acteurs (Etat, départements, établissements publics de coopération inter-communale, communes, éco-organismes). Les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux ne suffisent pas à assurer la cohérence de l'ensemble. Par ailleurs, les coûts du service, très variables selon les collectivités, n'ont cessé de croître et sont mal maîtrisés. Le financement est partagé entre deux modes alternatifs (taxe ou redevance) qui sont insuffisamment incitatifs et n'intègrent pas le principe du pollueur-payeur.
Les rapporteurs formulent un ensemble de recommandations visant à améliorer l'efficience et l'efficacité des politiques menées.

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