La fiscalité environnementale en France : un état des lieux.
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- Paris : Ministère de l'écologie, 2013 - 46 p., ann., bibliogr.
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Résumé
- Les taxes environnementales peuvent être distinguées en fonction de la problématique environnementale à laquelle elles s’appliquent : consommation de ressources, changement climatique et pollutions. En France, la fiscalité environnementale reste majoritairement assise sur les consommations énergétiques, principalement les énergies fossiles (à travers notamment les taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques pour un montant de 25,5 milliards d’euros en 2011). Les systèmes de malus perçus sur l’achat et la détention des véhicules les plus émetteurs de CO2 ou la taxe générale sur les activités polluantes constituent quant à elles des exemples de fiscalité relative aux problématiques de changement climatique et de pollution.
En 2011, les taxes environnementales se sont élevées à 40 milliards d’euros, soit 1,9% du PIB, niveau nettement inférieur à la moyenne européenne qui s’établit à 2,4% du PIB. Elles constituent 4,2% des prélèvements obligatoires en France, contre 6,2 % en moyenne européenne.
Un nouvel état des lieux a été réalisé en 2016, voir le rapport cote 22911.
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