Loi Grenelle II : implications pratiques.

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Résumé

Fruit des travaux d'une journée d'études de l'Université d'Artois, cet ouvrage examine dans une première partie les implications pratiques de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 pour certains acteurs usuels du droit de l'environnement, qu'ils soient organes étatiques, collectivités territoriales ou juges. La deuxième partie analyse les apports de la loi aux domaines déjà traditionnels du droit de l'environnement (risque technologique, littoral, étude d'impact, etc.). Le troisième partie explore les outils nouveaux et les questions émergentes du droit de l'environnement impliqués par la loi Grenelle II. La dernière partie s'interroge sur l'horizon d'un droit des nanotechnologies puis décrypte la loi Grenelle II comme l'expression d'implications croisées d'engagement national et d'obligations internationales.

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