Retour au site du ministère
Site du CRDD
Temis : Base documentaire du CRDD
Aide
Aller au contenu
Accueil
Recherche
Nouveautés
CRDD
Porte-documents
Historique des recherches
Notice
L'invention des redevances dans la loi sur l'eau de 1964 a-t-elle été une application du principe pollueur-payeur ?
Retour liste résultats
Auteur
BARRAQUE (B)
Revue
Pour mémoire
n° Hors série
Source
01/12/2014 - p. 58-63, tabl.
Thème
ENVIRONNEMENT
-
ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT
Sujets
AGENCE DE L'EAU
GESTION DE L'EAU
LOI SUR L'EAU
PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR
REDEVANCE
REDEVANCE DE POLLUTION
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
|
Mentions légales
|
Contacts
|