Droits de propriété intellectuelle et communs. Entre droits exclusifs des propriétaires privés, droits d'usage collectifs et droits positifs des contributeurs, producteurs et usagers.

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Résumé

Cette brochure est issue de l'atelier "Droits de propriété intellectuelle et communs" organisé par le Réseau Semences Paysannes en février 2013 et qui réunissait les acteurs de thématiques différentes (semences, OGM, informatique, médicaments...) sur la question des droits de propriété intellectuelle.
Elle permet de dresser l’état des lieux des pratiques qui s’exercent à partir des droits de propriété intellectuelle, et parmi eux, les droits de propriété industrielle. Elle mesure leurs liens avec les normes et les autres restrictions d’accès au marché et/ou d’utilisation des biens et des services, publics ou collectifs, et des “communs”.

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