Les 10 ans de la Charte de l'environnement : 2005-2015.
Source
- Clermont-Ferrand : Institut universitaire Varenne, 2016 - 278 p., ann.
Collection
Résumé
- Cet ouvrage est le fruit d'un colloque sur les dix ans de la Charte de l'environnement organisé en février 2015 à l'Université de Bordeaux par le CERCCLE - Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat. Dix ans après, qu'en est-il de cette Charte de l'environnement qui a suscité un vif débat lors de sa promulgation ? Est-elle devenue cet "enfer vert" que les uns prédisaient ou ce "paradis" que les autres promettaient ? Célébrer son 10ème anniversaire constitue l'occasion de revenir sur les intentions de ses auteurs, les interprétations juridictionnelles et les effets produits dans les différentes branches du droit.
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