La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement. Journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006.
Organisme auteur
Source
- Paris : Documentation française (La), 2007 - 261 p.
Collection
- Cahiers du GRIDAUH (Les) n° 17
Résumé
- Ce cahier regroupe l'ensemble des contributions présentées dans le cadre de la journée d'études correspondant à une action concertée incitative du ministère délégué à la Recherche.
Ces travaux permettent de souligner que le droit administratif de la participation du public est soumis aux exigences du droit international, du droit communautaire et du droit constitutionnel et font le point sur les évolutions de ce mouvement en France et à l'étranger.
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