Notice
 

Décentralisation. Communes, départements, régions.
Textes de référence - 2 mars 1982 - 2 mars 1984 - Tomes 1, 2, 3.
Déconcentration.
Textes de référence 15 mars 1982 - 15 avril 1984 - Tome 4.


 
Retour liste résultats         
Organisme auteur
   
Source
  • Paris : Journal officiel, 1984 - ann.