Code pratique des transports publics de personnes.

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Résumé

Ne contient pas la réglementation relative aux transports ferrés, ni celle concernant les conditions de travail dans les transports.
L'objectif du document a été de mettre à la disposition des autorités organisatrices des transports (communes, regroupements intercommunaux, départements et régions), l'ensemble des références leur permettant de situer juridiquement l'exercice de leur compétence en matière de transports publics routiers de personnes.

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