Instruction budgétaire et comptable M.14.
Annexes à l'arrêté du 22 décembre 2006 (JO du 30 décembre 2006) - volume II - tome II Compte administratif - Vote par fonction - 126 p.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Instruction budgétaire et comptable M.14. 686 p.
Cadre comptable.
Cadre budgétaire.
Règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale.
Source
- Paris : Journal officiel, 2001 - 124 p., ann.
Collection
- Brochure n° 1740
Résumé
- La présente édition est une version consolidée de l'instruction budgétaire et comptable M 14, applicable au 1er janvier 2001, intégrant toutes les adaptations intervenues jusqu'au 24 juillet 20000 et ne comportant aucune autre modification.
Thème
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