La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat. Rapport (coordonné par F. Lefebvre), des groupes d'étude réunis à la DATAR - octobre 1996 -
Auteur
Source
- Paris : Harmattan (L'), 1997 - 437 p., ann.
Résumé
- Les analyses, réflexions et propositions présentées dans ce rapport correspondent à la volonté du législateur de quitter un système dit "de droit" devenu "hétérogène, opaque, injuste", et facteur de complexité.
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