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L'adaptation du domaine public aux activités économiques des ports autonomes français.
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Organisme auteur
ASSOCIATION INTERNATIONALE VILLES ET PORTS
Auteur
DEWEVRE FOURCADE (M)
Source
Le Havre : AIVP, 1995 - 36 p.
Thème
TRANSPORT MARITIME
-
Port maritime
Cote
12158
Sujets
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
DOMAINE PUBLIC
DOMANIALITE
DROIT PUBLIC
PORT AUTONOME
PORT MARITIME
REDEVANCE PORTUAIRE
VILLE PORTUAIRE
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