Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE relative au développement des chemins de fer communautaires.
- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires.
- Proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité.
- Document de travail de la Commission. Commentaire des différents articles de la proposition de directive concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et de la certification en matière de sécurité.
(présentés par la Commission)
Directive 91-440.