Imputation des charges d'infrastructures routières pour l'année 1997 et mise en perspective de leurs évolutions entre 1990 et 1997 sur la base des travaux du rapport du CGPC n° 91-105 et de sa mise à jour de mai 1996 sur les coûts sociaux et environnementaux.- 37 p. Annexe complémentaire au rapport établi par le groupe de travail sur le livre blanc de la Commission européenne présidé par Claude Charmeil - 33 p. - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Résumé

L'objet de l'étude est d'examiner dans une approche globale intégrant notamment les coûts d'investissements, la situation de la tarification des infrastructures routières au regard des coûts générés par les différents déplacements (marchandises et voyageurs) selon le type de route utilisée (nationale ou locale ; d'accès libre ou à péage). Elle fait notamment suite à une demande exprimée par le groupe de travail du Conseil général des ponts et chaussées présidé par Claude Charmeil et chargé de formuler un avis sur le Livre blanc de la Commission européenne intitulé "des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures".

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