La nouvelle régulation des services publics en Europe. Energie, postes, télécommunications et transports.
Mise à jour 1er octobre 2000.
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- Paris : Technique et documentation, 2000 - 694 p., bibliogr.,index
Résumé
- Certaines dispositions du traité d'Amsterdam, entré en vigueur en mai 1999, illustrent la construction progressive, pour la réalisation du marché intérieur, d'un cadre communautaire des services publics, spécialement lorsqu'ils sont organisés en réseaux (énergie, postes, télécommunications, transports).
La démarche s'avère d'autant plus délicate que la notion de service public ne fait pas l'objet d'une définition uniforme dans les Etas membres (notamment en Allemagne, en Espagne, en France et au Royaume-Uni). Le droit communautaire développe quant à lui plusieurs concepts qui, pour l'essentiel, rendent compte d'une réalité commune : des activités économiques d'intérêt général assumées et/ou placées sous le contrôle des pouvoirs publics.
A priori neutre à l'égard de la nature publique ou privée de l'opérateur de service public, dont elle reconnaît la diversité des modes nationaux de gestion, la Communauté européenne est la source d'un nouveau cadre de régulation des services publics de réseaux :
- en contraignant les Etats à repenser leurs relations avec les opérateurs du service public et en suscitant l'émergence de nouvelles instances de réglementation et de contrôle;
- en enrichissant les règles de fonctionnement des services publics, en encadrant l'aménagement des règles de concurrence dont ils bénéficient et en veillant à leur garantir un régime de financement pérenne.
C'est cette convergence des droits nationaux et du droit communautaire que cette synthèse se propose d'analyser, à destination des spécialistes du droit public, du droit communautaire et du droit européen des affaires.
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