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Temis : Base documentaire du CRDD

Porte-documents Historique des recherches

Notice

Coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Directive 2004/18/CE du 31.03.2004.

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Organisme auteur

Source

Paris : Moniteur, 2004 - 111 p., ann.

Thème

EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE - Droit communautaire et international

Cote

14934

Sujets

© Ministère de la Transition écologique et solidaire

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