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Le deuxième paquet portuaire : maintenir le cap d'une réforme nécessaire, mais amender la proposition de directive.
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Organisme auteur
ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
Auteur
PHILIP (C)
Source
Paris : Journal officiel, 2005 - 106 p.
Thème
EUROPE - CEE - PAYS DE L'OCDE
-
Transport maritime - Port maritime
Cote
15944
Sujets
CONCURRENCE INTER PORTUAIRE
DIRECTIVE PORTUAIRE
DROIT COMMUNAUTAIRE
DROIT PORTUAIRE
DROIT SOCIAL EUROPEEN
INVESTISSEMENT PORTUAIRE
LIBERALISATION DU TRANSPORT
POLITIQUE EUROPEENNE DES TRANSPORTS
POLITIQUE PORTUAIRE
PORT MARITIME
REFORME PORTUAIRE
REGLEMENTATION SOCIALE
SUBSIDIARITE
TRANSPORT MARITIME
UNION EUROPEENNE
Lieux
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