Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?

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L'équilibre territorial des pouvoirs. Supplément au Moniteur des TPB n° 5407 du 13 juillet 2007.

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Résumé

Acte II de la décentralisation, progression de l'intercommunalité, déconcentration, réforme de l'Etat dans les départements et les régions : ce rapport fait le point sur l'évolution de notre organisation institutionnelle territoriale, qui s'avère de plus en plus complexe, et mesure les rapports de force en présence à l'échelon local.
Il analyse les systèmes institutionnels décentralisés italien, espagnol, britannique et suédois et dresse des perspectives d'évolution pour le "modèle français".

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