Partenariats public-privé : mode d'emploi juridique et approche économique.

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Résumé

- Définitions et typologie des différents modes de partenariat public-privé (PPP) : cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel des contrats de partenariat public-privé en droit interne, délégation de service public en droit français, typologie des principaux modes de délégation de service public, panorama des différents modes de partenariat public-privé, droit communautaire, nature juridique des cocontractants.
- Contenu des contrats de partenariat public-privé : contenu des conventions de délégation de service public, contenu des baux emphytéotiques administratifs et des conventions de bail avec option d'achat liée à une autorisation d'occupation temporaire, contenu des contrats de partenariat.
- Passation du contrat : choix du mode de gestion et réversibilité, évaluation, passation du contrat de délégation de service public, passation des contrats de partenariat public-privé, contrôle et contentieux de la passation des contrats.
- Vie et fin du contrat : pouvoirs de l'administration, protection du cocontractant, participation des usagers à la vie du contrat, réflexion générale sur la durée et la fin des contrats, régime du personnel.
- Dimensions financières des partenariats public-privé : financement de projets, gestion des risques, relations financières entre les parties prenantes aux contrats de partenariat public-privé, équilibre financier, réflexions prospectives sur les péages virtuels.

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