L'Europe, figure de proue de la sécurité maritime ?

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Résumé

- Volonté de la Commission d'introduire de nouvelles avancées dans la sécurité maritime en Europe : situation contrastée, ambition d'une prévention renforcée des accidents et des pollutions, instauration de mécanismes destinés à traiter les suites des accidents.
- Démarche contestée : des propositions dont les bases juridiques ne seraient pas fondées, des mesures peu pertinentes au plan économique, une insuffisante prise en compte du facteur humain.
- Soutien des propositions de la Commission sous réserve de certains correctifs : respect de la logique de paquet reposant sur une vision cohérente de la sécurité maritime et s'inscrivant dans l'objectif d'un espace maritime communautaire, poursuite du renforcement des contrôles, instauration d'un régime de réparation des dommages efficace et équitable, mise en oeuvre d'actions de coopération pour faire face aux problèmes posés en matière d'emploi maritime.

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