Modulation des péages autoroutiers en fonction des caractéristiques d'émissions polluantes des véhicules.
A - Rapport.- pag. mult. - Annexes.- pag. mult.
B - Modulation des tarifs des péages d'autoroute en faveur des véhicules "propres" ; dossier de presse.- 12 p.

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Résumé

- Enjeux, contexte de la pollution par le transport routier et réglementation en vigueur.
- Cadre juridique de la mise en oeuvre d'une modulation tarifaire pour raisons environnementales.
- Propositions de mesures : choix du critère de pollution, identification et contrôle des véhicules, cas des véhicules étrangers.
- Une mise en oeuvre progressive dans le temps : mesure limitée dans un premier temps aux poids lourds, recommandations pour une généralisation de la mesure aux véhicules légers.
Annexes : directive du Parlement européen relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ; article 25.3 du cahier des charges annexé aux contrats de concession ; arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'information sur la consommation de carburant et les émissions de dixoxyde de carbone des voitures particulières neuves ; réglementation des émissions des voitures particulières ; réseau autoroutier ; classes tarifaires ; des camions de plus en plus propres ; présentation schématique du fonctionnement du télépéage.

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