Les services d'intérêt économique général et l'Union européenne.

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Résumé

Le concept de service d'intérêt économique général se voit reconnaître, depuis le traité d'Amsterdam, une place parmi les valeurs communes de l'Union. Le rôle de ces services est affirmé dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l'Union, de la Communauté et de ses Etats membres. L'ouvrage décrit l'évolution du concept et l'état du droit communautaire :
- dans des études à caractère horizontal portant sur les notions de services d'intérêt économique général (SIEG) et services d'intérêt général (SIG), sur les SIEG et les règles de concurrence, la libre prestation de services et les services sociaux, les SIEG et les consommateurs,
- dans des approches sectorielles consacrées aux industries en réseaux : l'énergie, les postes, les télécommunications et les transports.
Enfin, une synthèse est consacrée aux acquis et perspectives, notamment à l'idée d'une directive-cadre pour les SIEG.
De l'ensemble de ces contributions, il ressort que des questions restent ouvertes, comme celles de la distinction entre SIEG et SIG et que des incertitudes persistent quant au régime de financement des SIEG.

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