Rapport public 2008 :
Volume 1 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives.- 260 p.
Volume 2 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes.- 398 p.
Organisme auteur
Source
- Paris : Documentation française (La), 2008 - graph., tabl., bibliogr.
Collection
- Etudes et documents n° 59
Résumé
- Fruit de l’activité du législateur, des partenaires sociaux, des collectivités territoriales et des administrations de l’Etat, l’ascension du contrat constitue l’un des traits marquants de la vie administrative de ces 3 dernières décennies.
Tous les grands domaines couverts par la gestion publique sont concernés. De vrais et de faux contrats coexistent dans un vaste et complexe paysage contractuel. Le Conseil d’Etat analyse l’œuvre du législateur et du juge, en particulier les concepts et la terminologie contractuels, ainsi que les grands principes communs au droit des contrats. Il propose de renforcer la place du contrat là où il est synonyme d’efficacité de l’action publique, de stabilité et de sécurité du droit.
Des contributions apportent un éclairage particulier sur ce thème :
- agrément fiscal et droit communautaire ;
- contrats publics et sécurité publique ;
- introduction de la notion d'activité économique dans le droit des contrats publics ;
- l'engagement contractuel dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes ;
- le droit du contentieux des contrats administratifs a-t-il enfin atteint sa pleine maturité ?
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