2010 La fiscalité environnementale prend son essor.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Une nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance.- 2009.- 19 p.
Accès au document
Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2010 - 19 p., photogr.
Résumé
- Ce dossier présente les mesures fiscales concernant les logements neufs et anciens, l'automobile et les poids lourds, les énergies renouvelables, les déchets, la biodiversité, l'agriculture et la prévention des risques.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |