Les permis négociables dans le secteur des transports.
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Titre complémentaire
- Edition allemande : Umweltzertifikate im Verkehrsbereich.- TUV Media, 2009.- 100 p.
Edition anglaise : Tradable permits in the transport sector.- John Libbey Eurotext, 2011.- 65 p.
Source
- Paris : Documentation française (La), 2007 - 98 p., bibliogr.
Collection
Langue
- FRE
- GER
- ENG
Résumé
- Au regard des enjeux liés aux émissions de gaz à effet de serre, ce rapport s'interroge sur la piste des permis négociables dans le secteur des transports et sur le réalisme d'un tel dispositif. Il analyse les détails de ce dispositif : les difficultés de contrôle, les modalités de dotations initiales de permis ou encore les coûts du dispositif mis en place. Y sont présentées des propositions issues de recherches récentes : crédits de déplacement pour réguler la congestion ; quotas de droits de stationnement ; Alpes suisses : de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations à la bourse de transit ; cas des émissions de CO2 ; propositions européennes concernant le transport aérien ; propositions d'allocations individuelles de quotas de carbone ; permis de consommation de carburant pour les automobilistes et pour le transport de marchandises.
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