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Notice
Un pacte fiscal écologique pour accélérer la transition écologique et solidaire.
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Organisme auteur
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Accès au document
23873.pdf
Source
Paris : Ministère de la transition écologique, 2018 - 89 p., graph.
Thème
ENVIRONNEMENT
-
ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT
Cote
23873
Sujets
ARTIFICIALISATION DES SOLS
ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT
ECOTAXE
EVALUATION ECONOMIQUE
FISCALITE ENVIRONNEMENTALE
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR
RECETTES FISCALES
REDEVANCE DE POLLUTION
RESPONSABILITE ELARGIE DU PRODUCTEUR
SERVICE ECOLOGIQUE
TAXE CARBONE ENERGIE
TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
TIPP
TRANSITION ECOLOGIQUE
TRANSITION ENERGETIQUE
VALEUR
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